STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE L'ONG

République Islamique de Mauritanie                                 Honneur-Fratertnité-Justice  

ONG Stop Sida-Tabac de Nouadhibou (SST)                                                      

STATUT

PREAMBULE: Moteur de tout développement cohérent, la jeunesse et la qualité de son éducation, doivent constituer une des préoccupations majeures du gouvernement. Les ONG jouent un rôle vital pour ce qui est de modeler et d’appliquer la démocratie participative. Leur crédibilité réside dans le rôle judicieux et constructif qu’elles jouent dans la société. S’il est vrai que l’avenir appartient aux jeunes encore faudrait-il pouvoir les protéger des fléaux du 21ème siècle. Conscients de leur rôle fondamental dans le développement socioculturel et sanitaire d’un pays, conscients de la nécessité d’unir leurs efforts leur expérience et leur connaissance, les jeunes de Nouadhibou décident :

 

CHAPITRE I

CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET – DUREE ET SIEGE SOCIAL

Article1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi N°64.098 du 09 juin 1964 et de ses textes modificatifs et relatifs aux associations : La loi N°73 007 du 23 janvier 1973 et la loi N°73 157 du 02 juillet 1973.

Et dénommée : ONG STOP SIDA-TABAC (S.S-T)

Article 2 : Rôle

 -Sensibiliser

 -Eduquer

 -Assistance auprès des jeunes

Article 3 : Objet La nécessité de promouvoir un idéal commun à tous les jeunes de la société constitue l'un des principaux défis que l‘ONG SST doit relever dans ses efforts visant à améliorer la santé des jeunes.

Article 4 : Durée La durée de l’ONG STOP SIDA-TABAC est illimitée

Article 5 : Siège Social Le siège social est fixé à Nouadhibou, il pourra être transféré dans tout autre lieu du territoire national et sur simple décision de l’assemblée générale.

CHAPITRE II Article 6 : Composition

L’ONG STOP SIDA-TABAC se compose de membres d’honneur et de membres actifs.

a)Membres d’honneur Sont membres d’honneur : les personnes désignées par le Bureau Exécutif qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’ONG, ils sont dispensés du paiement des cotisations et participent avec voie délibérative aux assemblées générales.

b)Membres Actifs ou Adhérents : Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui participent régulièrement aux activités, s’acquittent de leur droit d’entrée lors de leur adhésion et du paiement de leurs cotisations annuelles dont les montants sont fixés par l’assemblée générale.

Article 7 : Admission L’admission des membres est prononcée par le Bureau Exécutif. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit avec l’engagement de respecter le statut de l’ONG. Cette demande devra être accompagnée des montants du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle.

Article 8 : La qualité de membre se perd par :

1)Démission

2)Décès

3)Radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour non-paiement de cotisation ou tout autre motif grave. Toutefois l’intéressé est invité au préalable et par écrit à fournir des explications au Bureau Exécutif.

CHAPITRE III

RESSOURCES – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Les Ressources Les ressources de l’ONG proviennent :

-des droits d’adhésion et des cotisations

 -des subventions de l’Etat, des wilayas, des moughataas, communes, établissements publics, entreprises, etc.

-des dons, legs et toutes autres ressources ou subvention non contraires aux lois en vigueur.

Article 10 : Le Bureau Exécutif Le Bureau Exécutif de l’ONG est composé de 15 membres élus au scrutin secret par un mandat de deux (02) ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles et est éligible au Bureau Exécutif toute personne ayant atteint la majorité légale, membre de l’ONG depuis au moins six (6) mois et à jour de ses cotisations. Le Bureau Exécutif (BE) se compose comme suit :

•UN PRESIDENT D'HONNEUR

•UN PRESIDENT

•UN VICE-PRESIDENT (VP)

•UN SECRETAIRE GENERAL (SG)

•UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT (SGA)

•UN TRESORIER GENERAL (TG)

•UN COMMISSAIRE AUX COMPTES (CC)

•UN COORDINATEUR

 •UN COORDINATEUR ADJOINT (CA)

•DEUX ANIMATEURS

•UN CHARGE DE L'ORGANISATION (CH.O)

•UN ADJOINT AU CHARGE DE L'ORGANISATION ( ACH.O)

 •UN CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES

 •UN CHARGE DES PROJETS

Le Bureau Exécutif se renouvelle au tiers tous les 2 ans, les membres sortants sont désignés par l’AG. En cas de vacances de poste le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le bureau se réunit tous les mois ou à la demande des 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Tout membre qui sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Article 11 : L’Assemblée Générale L’assemblée générale comprend tous les membres prévus à l’article 06 à jour de leur cotisation, elle se réunit tous les 2 mois sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande des 2/3 de ses membres. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau Exécutif et à la situation morale et financière de l’ONG et désigne les commissaires aux comptes 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Le Bureau Exécutif fait parvenir à chacun des membres une convocation écrite avec l’ordre du jour de la réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée pour la validité des délibérations, la présence de 2/3 des membres visés à l’article 06 est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une semaine après une 2ème assemblée qui délibère quel que soit le nombre des présents. Les dépenses sont ordonnées par le président. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

CHAPITRE IV

 MODIFICATION DU STATUT ET DISSOLUTION

Article 12 : Modification du Statut Le statut ne peut être modifié que sur proposition du Bureau Exécutif ou des deux tiers (2/3) des membres de l’assemblée générale et annoncée au moins un mois avant la date fixée pour l’assemblée générale. Pour la validité des délibérations la présence des 2/3 des membres est nécessaire, si le quorum n’est pas atteint une 2ème assemblée est convoquée une semaine après elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents et le statut modifié qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Article 13 : Dissolution La dissolution de l’ONG ne peut être prononcée que par les 2/3 des membres au moins présents à l’assemblée générale.

CHAPITRE V

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 14 : Formalités Administratives Le président doit effectuer dans les 3 mois auprès du Ministère de l’intérieur les déclarations à l’article 24 de la loi N°64 098 du 09/06/64 concernant : -les modifications apportées au statut -les changements survenus au sein du Bureau Exécutif

Article 15 : Règlement Intérieur Le Bureau Exécutif élabore le règlement intérieur de l’ONG qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

CHAPITRE VI

ATTRIBUTION S ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Article 16 : Le Président Le Président est le premier responsable de l’ONG. IL convoque et préside les réunions de l'AG et du BE. IL donne et retire la parole et peut amender tout membre empêchant le bon déroulement de la réunion. IL est assisté par le Vice Président (V.P) qui le remplace en cas d'absence.

Article 17 : Le Secrétaire Général (S.G) Le S.G est le premier responsable des archives de l’ONG. IL doit entretenir une liaison étroite avec le Président et /ou le V.P avant la tenue de chaque réunion IL est responsable de l'application des textes et convoque les réunions extraordinaires du B.E et de l'AG sur demande du Président. IL assure le secrétariat pendant les réunions (AG et BE) et procède à la lecture du PV de la séance précédente dès l'ouverture de chaque réunion. IL est secondé par le Secrétaire Général Adjoint ( SGA ) qui le remplace en cas d'absence.

Article 18 : Le Trésorier Général (T.G) Le Trésorier Général gère les fonds de l’ONG. IL ne doit encaisser ou sortir de l'argent qu'en échange d'un bon d'entrée ou de sortie validé par les trois signatures suivantes :

 •Le Président

 •Le Trésorier

 •Le Commissaire aux Comptes.

Pour plus de transparence, il doit présenter à chaque assemblée le bilan financier de l’ONG. En cas de fuite de fonds, il est le seul responsable.

Article 19 : Le Commissaire aux Comptes (C.C)

Le C.C assure une comptabilité correcte des finances et du matériel de l’ONG. Il est Chargé de vérifier l'utilisation des comptes, il peut prendre contact à tout moment avec le Trésorier pour ces vérifications. IL doit dresser un rapport financier de la caisse après chaque vérification et rendre compte à l'A.G au cours de chaque réunion.

Article 20 : Le Chargé à l'Organisation (CH.O)

Le CH.O est responsable de l'organisation matérielle et financière des différentes activités de l'association. IL supervise les achats en cas de nécessité. En cas d'absence, son intérim est assuré par son adjoint (CH.O.A)

Article 21 : Le Coordinateur Il coordonne et contrôle les diverses activités de l'association et rend compte au Secrétaire Général après l'accomplissement de ses tâches en collaboration au chargé à l’organisation.

Article 22 : L’animateur Il est responsable de l’animation, de la sensibilisation et de l’application des plans d’actions sur le terrain.

Article 23 : Chargé des relations extérieures Il est chargé de la propagande et du marketing de l’ONG et est responsable du sponsoring et du partenariat, il doit garder une étroite collaboration avec les autres instances pour la bonne image de l’ONG.

Article 24 : Chargé des projets Réalise des projets au profit de l’ONG. Il suit et effectue la mise à jour et l’enrichissement des projets en cours. Il doit également rédiger des rapports d’activités et financiers de chaque année.

Article 25 : Le bureau Le bureau a un mandat de 2 ans et peut être dissout à tout moment par l'A.G en cas de problème. Il se réunit en session ordinaire le premier (1er) samedi de chaque mois.

Article 26 : Aucune aide financière ne peut être accordée avant douze (12) mois de fonctionnement à compter de la date de création de l’ONG.

Article 27 : Champs d'action

1. Lutte contre le tabac

2. Lutte contre les IST/SIDA

Le présent statut a été adopté en assemblée générale tenue le 27/03/2006 sous la présidence de Monsieur Souleymane DIALLO.

Fait à Nouadhibou, le 02/04/2006

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

Dans le but de participer au développement socioculturel et sanitaire des jeunes, une ONG dénommée " STOP SIDA TABAC " a été créée à Nouadhibou le 02/04//2006.

CHAPITRE I // ADHESION

Article 1 : L‘ONG SST est ouverte à tout jeune désireux d'y adhérer en acceptant de respecter rigoureusement ses statuts et son règlement intérieur

Article 2 : Le candidat à l'adhésion doit se présenter personnellement à l'AG de L‘ONG SST et exprimer son intention explicite d'appartenir à l'ONG après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Article 3 : Le droit d'adhésion est fixé à mille ouguiya (1000 UM) et la cotisation mensuelle est fixé à cent ouguiya (100 UM).Tout membre est tenu d'assister régulièrement aux réunions

CHAPITRE II // SANCTIONS

Article 4: Tout membre accusant un retard de cotisation de quatre (4) mois sera suspendu pour une durée de deux (2) mois.

Article 5 : Toute absence injustifiée à une réunion est sanctionnée par le BE. Une amende infligée au cours d'une réunion doit être payée au plus tard à la réunion prochaine.

Article 6: Tout départ avant la fin d'une réunion, non autorisé par le Président, est passible d’une justification à la prochaine réunion.

 Article 7 : Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes :

•Atténuation de la vie de l'ONG

•Fraudes

•Falsifications

•Comportement nuisible aux intérêts de l’ONG

 •Démission volontaire

Article 8 : Toute démission fera l'objet d'une demande manuscrite adressée au Président qui la soumettra à l'A.G pour approbation.

Article 9 : Un membre exclu ou démissionnaire perd tous ses droits et ne peut donc réclamer aucune part des biens de l'association.

Article 10 : Un membre exclu ou démissionnaire ne pourra réintégrer l'ONG qu'après avoir rempli toutes les conditions suivantes :

•Payer ses cotisations mensuelles depuis son exclusion jusqu'à sa réintégration

•S'acquitter d'une amende qui sera fixée par l'A.G selon la nature de son délit

Article 11 : En cas de non-respect des dispositions prévues par le présent statut et règlement intérieur, des sanctions allant d'une simple amende à l'exclusion temporaire ou définitive peuvent être infligées aux coupables.

Article 12 : La qualité de membre peut se perdre par :

 - Démission volontaire acceptée par l'assemblée générale

 - Retard de cotisation de trois (3) mois avec un (1) mois de sursis

 - Exclusion prononcée par l'assemblée générale pour atteinte à la cohésion sociale des membres ou pour non respect du statut et règlement intérieur de l’ONG

 Article 13 : Les coupables de propos malveillants durant les assises de L’ONG sont passibles d'une amende de cinq cent ouguiya (500 UM) payable d'un un délai d'une semaine. Passé ce délai, l'amende sera portée à mille ouguiya (1 000 UM). En cas de refus de payement, le dossier sera soumis au comité de sage qui se prononcera sur la conduite à tenir et ce, avant la prochaine assise du BE qui, dans tous les cas, doit statuer sur la décision à prendre.

CHAPITRE III// FONCTIONNEMENT

Article 14 : L’ONG STOP SIDA TABAC (S.S.T) est dirigée par :

- L'Assemblée générale

- Le bureau exécutif Le bureau exécutif est assisté par :

- Un comité de gestion - Un comité de médiation

Article 15 : L'organe suprême de STOP SIDA TABAC (S.S.T) est l'Assemblée Générale (AG) qui se tien tous les 06 mois et est composée par tous ses membres. Elle se réuni à la demande du bureau exécutif et les débats sont dirigés par le président du bureau exécutif. Elle délibère sur toutes les questions de l'ordre du jour et les décisions sont exécutoires par les organes concernés. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents

Article 16 : Le Bureau Exécutif (BE) se compose comme suit :

•UN PRESIDENT D'HONNEUR

 •UN PRESIDENT

•UN VICE-PRESIDENT (VP)

•UN SECRETAIRE GENERAL (SG)

•UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT (SGA)

•UN TRESORIER GENERAL (TG)

 •UN COMMISSAIRE AUX COMPTES (CC)

•UN COORDINATEUR

 •UN COORDINATEUR ADJOINT (CA)

 •DEUX ANIMATEURS

•UN CHARGE DE L'ORGANISATION (CH.O)

•UN ADJOINT AU CHARGE DE L'ORGANISATION ( ACH.O)

•UN CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES

 •UN CHARGE DES PROJETS

Le BE est élu par l'AG et son mandat est de deux ans. Il est chargé de l'application du programme défini par l'AG et lui rend compte de ses activités tous les 06 mois en session ordinaire ou en session extraordinaire. Les décisions sont adoptées après débats à la majorité des 2/3 des membres présents. IL veille à l'application desdits statut et règlement intérieur de STOP SIDA TABAC (S.S.T) Il se réunit tous les mois pour faire le point des activités et débattre les problèmes actuels.

Article 17 : Le comité de gestion est composé par deux représentants de chaque quartier désignés par et parmi les membres actifs. Il assure la coordination entre le bureau exécutif et la base. Il se réuni avec le bureau exécutif en cas de nécessité. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 de ses membres.

Article 18 : Le comité de sage ne peut agir que sur demande du bureau exécutif. Il assiste le Bureau Exécutif pour le règlement des problèmes sociaux des membres auprès de l'administration, d'une collectivité locale ou d'une personne tierce.

Article 19 : Les attributions du bureau exécutif

 Le Président

- Il assure et coordonne les débats du BE et des AG et est remplacé par le VP en cas d'absence.

- Il présente le rapport bimensuel et assure la garde du carnet du compte bancaire.

Le Secrétaire général

- Il détient les archives de L’ONG et dresse les procès verbaux de réunion

 - Il est remplacé par son adjoint en cas d'absence

Le Trésorier général

 - Il détient les fonds de L’ONG dans un compte bancaire

 - Il assure toutes les opérations d'encaissement et de versement des fonds

 - Il présente un rapport financier à chaque réunion du BE ou de l'AG

 Le Commissaire aux comptes

- Il est habilité à contrôler à tout moment les biens de l'ONG.

Le coordinateur : Coordonne toutes les activités de l’ONG.

L’animateur : Se charge de l’animation et de la sensibilisation sur les activités de l’ONG

Le Chargé des relations extérieures

Il est chargé de la propagande et du marketing de l’ONG et est responsable du sponsoring et du partenariat, il doit garder une étroite collaboration avec les autres instances pour la bonne image de l’ONG. Le Chargé des projets Réalise des projets au profit de l’ONG. Il suit et effectue la mise à jour et l’enrichissement des projets en cours. Il doit également rédiger des rapports d’activités et financiers de chaque année.

Le Chargé de l'Organisation (CH.O)

Le CH.O est responsable de l'organisation matérielle et financière des différentes activités de l'association. Il supervise les achats en cas de nécessité. En cas d'absence, son intérim est assuré par son adjoint (CH.O.A)

CHAPITRE IV //AIDE

AIDE Article 20 : MALADIE GRAVE

 Tout membre actif gravement malade (mental ou physique), bénéficiera d'une aide de la part de l’ONG.

CHAPITRE V // RESSOURCES

Article 21 : Les ressources de L’ONG STOP SIDA TABAC (S.S.T) sont constituées essentiellement par :

•Les droits d'adhésion

•Les cotisations mensuelles

•Les dons

•Les amendes

•Le parrainage des soirées artistiques, culturelles ou sportives

Article 22 : Les fonds sont déposés dans un compte bancaire au nom l’ONG et le carnet est gardé par le président du bureau exécutif. Les souches d'entrée et bons de sortie sont gérés par le trésorier général.

Fait à Nouadhiboule 02/04/2006

37 votes. Moyenne 2.54 sur 5.

Commentaires (37)

1. ba Ibrahima 14/07/2007

vraiment vous etes extraordinnaire,du courage pour le noble tache que vous etes entrain de faire.

2. Mohamed Coulibaly 26/07/2007

Nul n'a le droit de viloer les statuts et réglement de cette ONG. Vous devez y adhérer conformément aux lois en vigueur avant d'être membre.

Merci.

3. KOFFI KOUAKOU EDITH GHISLAIN 21/05/2010

Après lecture des statuts et reglements interieur je suis vraiment ravi des potentielles à organiser les actions dans une telle ong.FELICITATION

4. TIANGBE 22/09/2010

je suis un jeune ivoirien, et je désire créer une ONG qui s'occupera des enfants et de la famille. Je souhaterais que vous partagez votre expérience avec moi en me donnant des conseils.
Merci pour votre compréhension!

5. TIANGBE 22/09/2010

je suis un jeune ivoirien, et je désire créer une ONG qui s'occupera des enfants et de la famille. Je souhaterais que vous partagez votre expérience avec moi en me donnant des conseils.
Merci pour votre compréhension!

6. AKUESON Thierry 11/10/2010

Avancer...avancer!! Et croyez en vous même chaque jour un peu plus! Evitez les querelles de leadership et soyez sincères et ouverts les uns aux autres. Ca iraaa!!
Thierry (Bénin)

7. jean camus 02/11/2010

je suis très heureux de vous decouvri et je profite de cet instant pour vous souligner tous mes encouragements. moi aussi , je suis fondateur d'une ONG de developpement durable qui entretien en son sein des activités dont la santé communautaire.
mon desire serait de trouver des personnes avec lesquelles je voudrais échanger sur des questions de santé au niveau du continent Africain.
je suis ivoirien.mon phone : 225 44406022. merci.

8. boubacar mahaman boukary 22/11/2010

bonjour j'ai vous remercie pour tout le travail que vous faite, en effet je cherche à créer une ong pour aider les femmes victime et enfants victime de violence dans les foyers et aide les couples à resoudre les problemes car dans mon payer ya trop de divorce merci de me venir en aide. a bientôt...

9. ong ajelec 18/01/2011

échanche et partenariat

10. doh 25/01/2011

je désire un exemplaire des statuts et réglements interieurs d'une ong

11. BAH Véronique 09/09/2011

VOTRE DEMANDE DE STATUTS

12. KPLE 09/09/2011

VOTRE DEMANDE DE STATUTS

13. PRINCE 20/10/2011

je voudrais un exemplaire de statuts et reglements interieur pour la creation d'une cooperative agricole

14. mamy vincent 14/11/2011

Que Dieu vous benisse pour ce noble travail que vous faites pour la jeunesse dans votre pays. ca m`inspire de trop.....

15. Dicko Kasongo Luhemba 22/11/2011

Good jod, Great work!
Ravi de vous lire, vous etes vraiment encourageable. Continuer, allez de l'avant car le chemin vous favorable. Abbatez toute sorte d'anti-valeur tout en etant toujouirs vertueux: l'ideal sera atteint dans un futur proche.

16. YEO 22/11/2011

slt , je voudrai un exemplaire du statut et reglement interieur de votre ONG . CAR C'EST BIEN TRAVAIL BIEN FAIT

17. koulibaly yacouba 27/12/2011

votre statu et reglement interiere est bien fait comme le notre ki est l ajelec je vs 2mande de nous associer a votre ong enssemble ns serions fort

18. Jean Bosco Virgilain MAHOP 01/01/2012

Je désire créer une ONG qui exercera dans la santé et souhaite avoir des conseils des experts pour faire quelque chose qui va aider l'humanité dans prise en charge réelle des mères et enfants en santé communautaire.

19. YOKOLI AMANI CHARLES 23/01/2012

FELICITATION!!! beaucoup de courage Dieu vous aide. Je souhaiterais avoir un exemplaire de votre status et reglement interieur de votre ONG

20. YOKOLI AMANI CHARLES 23/01/2012

FELICITATION!!! beaucoup de courage Dieu vous aide. Je souhaiterais avoir un exemplaire de votre status et reglement interieur de votre ONG

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